Les présentes Conditions Générales régissent l’achat en ligne des produits proposés par ROYALTEX SRL via le site web.
L’utilisateur est invité à lire attentivement avant de passer une commande. En effectuant un achat, il accepte intégralement les conditions énoncées ci-dessous.

N° de TVA : 02984480166 – Code SDI : EH1R83N

Email de contact : ordini@royaltex.it

1. Informations sur le Vendeur

ROYALTEX SRL
Siège social : Via Carrali 15, 24020 Casnigo (BG), Italie
N° de TVA : 02984480166 – Code SDI : EH1R83N
Courriel : ordini@royaltex.it

2. Objet du contrat

Les présentes conditions générales régissent la vente des produits proposés par ROYALTEX SRL via son site de commerce en ligne, destinés aux consommateurs et aux professionnels.

3. Produits et disponibilité

• Les produits en vente sont décrits dans les fiches techniques correspondantes présentes sur le site.
• Les images des produits sont purement illustratives et ne représentent pas toujours fidèlement l’article acheté.
• La disponibilité des produits est indiquée sur le site, mais peut varier en temps réel.

4. Prix et paiements

• Tous les prix sont indiqués en euros (€) et comprennent la TVA, sauf indication contraire.
• Les frais d’expédition sont communiqués au client avant la confirmation de la commande.
• Les modes de paiement acceptés peuvent inclure :

Le paiement est anticipé, sauf indication contraire.

5. Confirmation de commande

Après avoir passé une commande, l’utilisateur recevra un courriel de confirmation avec le récapitulatif des produits achetés, le prix, les frais d’expédition et les modalités de paiement.
Le contrat de vente est considéré comme conclu au moment de la confirmation de réception par ROYALTEX SRL.

6. Expéditions et livraison

• La marchandise est envoyée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
• Les délais de livraison sont indicatifs et varient selon la destination. En France, généralement sous 2 à 7 jours ouvrables.
• ROYALTEX SRL n’est pas responsable des retards éventuels imputables au transporteur ou à des causes de force majeure.

7. Droit de rétractation

Conformément au D.Lgs. 206/2005 (Code de la consommation), le client consommateur a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours à compter de la livraison des produits, sans avoir à fournir de motif.

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit envoyer une communication écrite à : ordini@royaltex.it

Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de la communication, en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour l’achat.
Les produits doivent être retournés intacts, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés sur mesure ou personnalisés.

Les demandes doivent être envoyées à : ordini@royaltex.it

8. Garantie légale

Tous les produits vendus par ROYALTEX SRL bénéficient de la garantie légale de conformité de 24 mois prévue par le Code de la Consommation.
Le client doit signaler tout défaut dans les 14 jours suivant sa découverte, en envoyant une communication à ordini@royaltex.it.

9. Limitations de responsabilité

ROYALTEX SRL ne pourra être tenue responsable de :

• Une utilisation inappropriée ou non conforme des produits achetés.
• Des dysfonctionnements dus à un cas de force majeure ou à la responsabilité du transporteur.

10. Confidentialité

Le traitement des données personnelles est effectué dans le respect du Règlement UE 2016/679 (RGPD). Pour plus d'informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité.

11. Loi applicable et tribunal compétent

Le contrat est régi par la loi italienne.
Pour tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution du contrat, sera compétent le Tribunal du consommateur (lieu de résidence ou domicile de l’acheteur) ou, en cas de client professionnel, le Tribunal de Bergame.

12. Contacts

Pour toute demande d’assistance, renseignements sur les commandes ou retours, vous pouvez contacter :
📧 Courriel : ordini@royaltex.it