Cette information est fournie conformément au Règlement UE 2016/679 (RGPD) et à la législation nationale en vigueur en matière de protection des données personnelles.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

ROYALTEX SRL

Siège social : Via Carrali 15, 24020 Casnigo (BG)

N° de TVA : 02984480166 – Code SDI : EH1R83N

Courriel de contact : ordini@royaltex.it

2. Types de données recueillies

Lors de la navigation sur le site et/ou de l’utilisation des services proposés, les données suivantes peuvent être recueillies :

• Données personnelles et de contact (nom, prénom, adresse, courriel, téléphone).
• Données fiscales et de facturation.
• Données de navigation (adresses IP, journaux, témoins techniques et analytiques).
• Éventuellement d’autres données fournies volontairement par l’utilisateur via des formulaires de contact ou des commandes.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées aux fins suivantes :

• Fourniture des services demandés et gestion des commandes.
• Obligations fiscales, administratives et comptables.
• Communications relatives aux produits et services de ROYALTEX SRL.
• Envoi de newsletters et de matériel promotionnel (avec consentement préalable).
• Amélioration de la navigation sur le site et analyses statistiques anonymes.
• Protection des droits du responsable (ex. gestion des réclamations ou litiges).

4. Fondement juridique du traitement

Le traitement des données repose sur :

• Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles.
• Obligations légales auxquelles le responsable est soumis.
• Consentement exprès de l’utilisateur (pour des finalités de marketing et de bulletin d’information).
• Intérêt légitime du responsable (pour la sécurité informatique et la prévention des fraudes).

5. Modalités de traitement

Les données sont traitées à l’aide d’outils électroniques et papier, dans le respect des mesures de sécurité prévues par le RGPD, et ne seront pas communiquées à des personnes non autorisées.

6. Communication et destinataires des données

Les données pourront être communiquées à :

• Collaborateurs et employés du responsable.
• Conseillers comptables, fiscaux et juridiques.
• Fournisseurs de services informatiques et d’hébergement.
• Autorités compétentes en cas d’obligations légales.

7. Conservation des données

Les données personnelles seront conservées pendant le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, dans le respect des obligations légales (par exemple, 10 ans pour les documents fiscaux).

8. Droits de la personne concernée

Les utilisateurs peuvent exercer les droits suivants (articles 15-22 RGPD) :

• Accès aux données personnelles.
• Rectification ou suppression.
• Limitation ou opposition au traitement.
• Portabilité des données.
• Révocation du consentement, le cas échéant.
• Réclamation auprès de l’Autorité garante pour la protection des données personnelles (www.garanteprivacy.it).

Les demandes doivent être envoyées à : ordini@royaltex.it

9. Transfert des données à l’étranger

Les données personnelles ne sont pas transférées en dehors de l’Espace économique européen. En cas de nécessité, le transfert se fera en garantissant des niveaux de protection adéquats, conformément au RGPD.

Les demandes doivent être envoyées à : ordini@royaltex.it

10. Politique relative aux témoins

Le site utilise des témoins techniques et, avec votre consentement, des témoins analytiques et de profilage de tiers. Pour plus de détails, la Politique relative aux témoins dédiée est disponible.

11. Modifications de la présente information

ROYALTEX SRL se réserve le droit de mettre à jour la présente information à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site et prendront effet à la date de mise à jour.